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Loi de finances et valeurs mobilières – BFLV
Pour mettre à jour ses connaissances fiscales et identifier les impacts concrets sur la gestion des titres
Presentiel
7.0H
Perfectionnement
non
*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
Programme :
- Loi de finances 2025 et fiscalité des titres
- Rappel : fiscalité des valeurs mobilières avant 2025
- PFU versus barème progressif
- Régime des plus-values, dividendes
- Imposition à la source pour les non-résidents
- Nouveautés de la loi de finances 2025
- Changements sur la fiscalité des plus-values mobilières
- Ajustements pour les titres non cotés (valorisation, cession, abattements)
- Mesures spécifiques pour les non-résidents (retenue à la source, conventions fiscales)
- Nouveaux seuils, déclarations, obligations de transparence (notamment pour les OST complexes)
- Rappel : fiscalité des valeurs mobilières avant 2025
- Fiscalité des valeurs mobilières (résidents et non-résidents)
- Rappel : titres cotés versus non cotés
- Définition, spécificités juridiques et fiscales
- Importance pour la valorisation et la transmission
- Résidents fiscaux français
- Traitement des dividendes, plus-values, obligations déclaratives
- Focus sur PEA, compte-titres, transmission
- Non-résidents
- Fiscalité applicable : conventions fiscales, taux applicables
- Procédures de remboursement ou d’exonération
- Points de vigilance : titres non cotés, cessions inter-entreprises
- Rappel : titres cotés versus non cotés
- Clients sous protection juridique (tutelle, curatelle)
- Rappel juridique : rôles et responsabilités
- Définition : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice
- Acteurs : tuteur, curateur, juge, client protégé
- Documents obligatoires, autorisations
- Obligations réglementaires et conformité
- Que peut-on faire ? (ordres boursiers, arbitrages, OST)
- Autorisations du juge des tutelles : dans quels cas ?
- Déontologie, traçabilité, alertes internes
- Cas pratiques et mise en situation
- Étude de dossiers types : arbitrage sans autorisation, OST complexe
- Réflexes à avoir et procédures internes
- Rappel juridique : rôles et responsabilités
Objectif :
- Comprendre les principales nouveautés de la loi de finances 2025 impactant la gestion des titres
- Appliquer les règles de fiscalité des valeurs mobilières pour les résidents et non-résidents, y compris sur les titres non cotés
- Adapter leur posture et leurs pratiques pour assurer la conformité dans la gestion de la clientèle sous protection juridique (tutelle/curatelle)
Public :
Conseillers clientèle, gestionnaires de patrimoine, et plus généralement toute personne souhaitant actualiser ses connaissances relatives à la fiscalité des valeurs mobilières
Prérequis :
Aucun
Méthode pédagogique :
- Exposés à partir d’un diaporama
- Cas pratiques et mises en situation
- Echanges d’expériences
Moyens d’évaluation :
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Pour tout renseignement sur nos formations :
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Pour les présentiels, le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 3 stagiaires.
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